Politique de remboursement

Remboursement complet d’un paiement ou d’un dépôt

• Aucun remboursement complet d’un paiement ou d’un dépôt versé à la ligue de hockey 50+ ne sera accordé. En tout temps, des frais administratifs de 25 $ seront retenue pour toute demande de remboursement.

Non remboursement ou remboursement partiel d’un paiement ou d’un dépôt

• Aucun remboursement ne sera accordé :
  • À une personne qui annule son inscription sans raison majeure (maladie, blessure, intervention médicale, raison familiale, etc.).
  • À une personne qui ne se présente pas aux parties ou qui quitte pour toute autre raison, incluant une période de vacances prolongée.
  • À une personne qui est expulsée de la ligue pendant la saison. Les causes menant à une expulsion sont indiquées dans les règlements de la ligue. S’y ajoutent les causes suivantes : le non-respect des règlements de la ligue et de la Cité du sport de Terrebonne, des autres joueurs, ou des responsables de la ligue, de la Cité du sport de Terrebonne ou de FADOQ – Région Lanaudière, incluant toute forme de violence, de harcèlement et de contestation excessive. Une personne peut être exclue si elle refuse de payer une somme relative aux frais d’inscription et d’arbitrage de la ligue.
• Un remboursement partiel, au prorata du nombre de séances d’activités non utilisées, est accordé lors d’une annulation résultant d’une raison majeure, sur présentation d’une demande écrite (formulaire de demande de remboursement – activités de loisir) et des pièces justificatives. Le calcul de remboursement se fait à partir de la date de réception du formulaire de demande de remboursement. Pour toute demande, des frais administratifs de 25 $ seront retenus.
• Le formulaire de demande de remboursement – activités de loisir est disponible aux bureaux et sur le site internet de FADOQ – Région Lanaudière.