Politique de remboursement

Remboursement complet d’un paiement ou d’un dépôt

• Aucun remboursement complet d’un paiement ou d’un dépôt versé à la ligue de Hockey50 ne sera accordé.

Non remboursement ou remboursement partiel d’un paiement ou d’un dépôt

• Aucun remboursement ne sera accordé :
• • À une personne qui annule son inscription sans raison majeure (maladie, blessure, intervention médicale, raison familiale, etc.).
  • À une personne qui ne se présente pas aux parties ou qui quitte pour toute autre raison, incluant une période de vacances prolongée.
  • À une personne qui est expulsée de la ligue pendant la saison. Les causes menant à une expulsion sont indiquées dans les règlements de la ligue. S’y ajoutent les causes suivantes : le non-respect des règlements de la ligue et de la Cité du sport de Terrebonne, des autres joueurs, ou des responsables de la ligue, de la Cité du sport de Terrebonne, incluant toute forme de violence, de harcèlement et de contestation excessive. Une personne peut être exclue si elle refuse de payer une somme relative aux frais d’inscription et d’arbitrage de la ligue.
• Un remboursement partiel, au prorata du nombre de séances d’activités non utilisées, est accordé lors d’une annulation résultant d’une raison majeure, sur présentation d’une demande et des pièces justificatives.